Conditions générales de vente
Auto Cleane – autocleane.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Auto Cleane, spécialisée dans le nettoyage, l'entretien esthétique, la rénovation automobile et les services associés à domicile ou sur le lieu convenu avec le client.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Auto Cleane propose notamment :
- Nettoyage intérieur et extérieur de véhicules ;
- Décontamination et protection des surfaces ;
- Polissage et lustrage ;
- Rénovation esthétique automobile ;
- Traitement des sièges et textiles ;
- Rénovation et réparation esthétique de jantes ;
- Toute autre prestation figurant sur le site internet ou les devis transmis au client.
Les photographies et descriptions figurant sur le site internet sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Réservation et commande
Toute réservation peut être effectuée par téléphone, messagerie, courriel, réseaux sociaux ou via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après validation par Auto Cleane et acceptation du devis lorsqu'un devis est nécessaire.
Auto Cleane se réserve le droit de refuser une prestation en cas de véhicule présentant un état incompatible avec les services proposés ou des conditions d'intervention ne permettant pas d'assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes.
4. Tarifs
Les prix affichés sont exprimés en euros.
Les tarifs indiqués sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif accepté lors de la réservation.
Des suppléments peuvent être appliqués en fonction de l'état réel du véhicule, du niveau d'encrassement, de la présence de poils d'animaux, de moisissures, de déchets importants ou de toute situation nécessitant un temps de travail supplémentaire.
Le client en sera informé avant le début de la prestation.
5. Conditions d'intervention
Le client s'engage à mettre à disposition le véhicule dans des conditions permettant la réalisation de la prestation.
Le véhicule doit être accessible et stationné dans un endroit sécurisé.
Auto Cleane ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter la prestation en raison de conditions météorologiques défavorables, d'un manque d'accès au véhicule ou de tout événement indépendant de sa volonté.
6. État du véhicule avant intervention
Le client est tenu de signaler tout défaut, dommage, rayure, impact, déformation ou anomalie déjà présent sur le véhicule avant le début de l'intervention.
Auto Cleane ne pourra être tenue responsable des défauts préexistants, même s'ils sont découverts après la prestation.
Certaines opérations de nettoyage ou de rénovation peuvent révéler des défauts cachés, usures ou réparations antérieures qui étaient masqués par l'encrassement ou l'oxydation. Ces éléments ne pourront être imputés à Auto Cleane lorsqu'ils sont préexistants à l'intervention.
7. Vérification des travaux réalisés
À l'issue de la prestation, le client est tenu de vérifier immédiatement les travaux réalisés, en présence de l'agent ou du technicien intervenant, avant son départ.
Cette vérification concerne l'ensemble des éléments traités : jantes, cuir, tissus, sièges, volants, plastiques, tableaux de bord, carrosserie et tout autre élément ayant fait l'objet d'une intervention.
Le client doit signaler immédiatement à l'agent présent sur place toute remarque, imperfection ou réserve concernant un défaut apparent ou le résultat visible de la prestation. Il est recommandé de faire constater et photographier les réserves avant le départ de l'intervenant.
En cas d'absence du client lors de la restitution, toute remarque concernant un défaut apparent devra être communiquée dans les plus brefs délais après restitution du véhicule, et au maximum dans les 24 heures, par écrit ou par courriel, sous réserve des droits légaux applicables.
Le règlement de la facture après possibilité de vérification vaut réception de la prestation et reconnaissance de sa conformité apparente lorsqu'aucune réserve apparente n'a été signalée au moment du contrôle. Cette réception ne prive toutefois pas le client des droits dont il bénéficie légalement, notamment en cas de défaut non apparent ou de dommage découvert ultérieurement.
Informations importantes avant la pose d'un traitement céramique
Afin de garantir un résultat optimal, nous vous demandons de nous informer avant toute intervention si votre véhicule a déjà reçu un traitement céramique par le passé.
Si un ancien traitement céramique est présent sur votre carrosserie, il est indispensable de nous le signaler. En effet, un traitement mal appliqué, défectueux ou arrivé en fin de vie peut nécessiter un décapage complet avant la pose d'une nouvelle protection.
Le retrait d'un ancien traitement céramique constitue une prestation distincte de la pose d'un nouveau traitement. Cette intervention demande un travail spécifique et un temps de préparation important.
À titre indicatif, prévoir en moyenne 380 € TTC supplémentaires pour le retrait complet d'une ancienne céramique. Un devis précis sera établi après inspection du véhicule.
Nous vous demandons également de nous signaler toute intervention antérieure réalisée sur la carrosserie (ancienne céramique, polissage intensif, rénovation, traitements spécifiques ou toute autre prestation susceptible d'influencer la préparation du véhicule).
Garantie
Nous apportons le plus grand soin à chacune de nos prestations. Toutefois, les traitements céramiques ainsi que nos autres prestations ne sont pas garantis sur les véhicules mis en circulation avant 1990, en raison de l'ancienneté des peintures, des procédés de fabrication de l'époque et de l'état souvent hétérogène des vernis, sans préjudice des garanties légales qui demeurent applicables.
Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition afin de vous conseiller avant la réalisation de votre traitement céramique.
Précisions générales concernant les prestations de rénovation esthétique
Pour la rénovation du cuir, nous faisons le maximum pour obtenir le meilleur résultat esthétique possible. Toutefois, compte tenu de l'usure, de l'état initial et des caractéristiques du cuir, certains défauts peuvent rester visibles après rénovation.
Les prestations de rénovation esthétique ne constituent pas une remise à neuf du véhicule ou des éléments traités. Elles ont pour objectif d'améliorer l'aspect esthétique des surfaces dans la limite de leur état initial, de leur nature et des possibilités techniques de l'intervention.
Le client reconnaît expressément que des défauts peuvent rester visibles après intervention, même lorsque le travail a été réalisé avec soin et conformément à la prestation commandée.
Cette réserve concerne notamment les rénovations de jantes, cuir, sièges, tissus, moquettes, plastiques, volants, tableaux de bord, éléments intérieurs et carrosserie.
Des rayures, impacts, marques, taches anciennes, auréoles, différences de teinte, craquelures, irrégularités, traces d'usure ou autres imperfections peuvent subsister selon l'état et les caractéristiques du support.
Le résultat dépend notamment de l'ancienneté des matériaux, de leur usure, de leur état initial, des dégradations existantes, des produits précédemment utilisés et des limites techniques propres à chaque intervention.
Le client doit donc examiner le résultat avec l'agent sur place et signaler toute réserve apparente avant son départ et avant le règlement de la prestation.
8. Dispositions particulières concernant la rénovation de jantes
Pour la rénovation des jantes, nous faisons le maximum pour obtenir le meilleur résultat esthétique possible. Toutefois, compte tenu de leur état initial et des limites techniques de l'intervention, certains défauts peuvent rester visibles après rénovation.
Les prestations de rénovation, réparation ou remise en état esthétique des jantes sont réalisées dans la limite des possibilités techniques liées à l'état initial des supports.
Le client reconnaît que certaines dégradations importantes, fissures, déformations structurelles, corrosions avancées ou dommages antérieurs peuvent limiter le résultat final.
Une rénovation de jante ne garantit pas un résultat identique à une jante neuve. Des défauts peuvent rester visibles après intervention, notamment des rayures, impacts, marques, irrégularités, traces de corrosion, différences de finition ou traces de peinture.
Dispositions particulières concernant la rénovation du cuir
La rénovation du cuir est une intervention esthétique ciblée sur les zones expressément désignées dans le devis ou convenues avec le client. Par exemple, si le devis prévoit la rénovation du bras d'un siège, seule cette partie est concernée par la prestation. La rénovation de l'ensemble du siège ou des autres parties du véhicule n'est pas comprise, sauf accord écrit préalable précisant les éléments supplémentaires à traiter.
La rénovation du cuir ne constitue pas une remise à neuf. Nous faisons le maximum pour obtenir le meilleur résultat esthétique possible, mais des défauts, traces, marques d'usure, craquelures, différences de teinte ou imperfections peuvent rester visibles après intervention.
Le résultat dépend notamment de l'état initial du cuir, de son ancienneté, de son usure, de sa nature et des éventuelles réparations ou traitements antérieurs. Le client doit vérifier les zones rénovées avec l'intervenant avant son départ et signaler immédiatement toute réserve apparente.
Le paiement effectué après possibilité de contrôle, sans réserve apparente signalée, vaut réception de la prestation et reconnaissance de sa conformité apparente. Il atteste de la réalisation de l'intervention ciblée prévue au devis, sans signifier que les parties non prévues au devis ont été rénovées. Cette réception ne supprime pas les droits et garanties légaux du client.
À la fin de l'intervention, le client doit procéder à une vérification complète des jantes rénovées avec le professionnel présent sur place.
Toute imperfection visible ou réserve doit être signalée à l'intervenant avant son départ et avant le paiement, afin de pouvoir être constatée.
L'acceptation de la prestation ou le paiement intégral de la facture, après possibilité de contrôle et en l'absence de réserve apparente signalée, constitue une reconnaissance de la réception des travaux et de leur conformité apparente, sous réserve des droits légaux du client.
Auto Cleane ne pourra être tenue responsable des dommages, rayures, impacts de trottoir, éclats, déformations, pertes de peinture, usure normale, agressions chimiques, corrosion ou toute autre détérioration survenant après la restitution du véhicule et non imputable à l'intervention.
La responsabilité de chaque intervenant s'apprécie au regard des travaux réalisés et des dispositions légales applicables.
9. Prestations techniques réalisées par des partenaires et sous-traitants
Les prestations de rénovation, réparation, peinture, remise en état esthétique ou toute autre intervention technique réalisée sur les jantes ou sur tout autre élément du véhicule (hors prestations de nettoyage) peuvent être exécutées par des intervenants indépendants, sous-traitants ou professionnels partenaires mandatés par Auto Cleane.
Le client est tenu de vérifier l'ensemble des travaux réalisés lors de la restitution du véhicule, en présence de l'intervenant lorsque cela est possible.
Le règlement intégral de la facture, l'acceptation du véhicule ou l'absence de réserve écrite au moment de la restitution constituent des éléments attestant de la réception de la prestation et de sa conformité apparente, lorsque le client a eu la possibilité de procéder au contrôle. Ces éléments ne suppriment pas les droits légaux du client.
Auto Cleane organise et coordonne les interventions réalisées par ses partenaires professionnels. Le recours à ces professionnels ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer les droits légaux du client ni les responsabilités qui incombent à chaque professionnel en vertu de la loi.
Auto Cleane ne garantit pas l'acceptation des travaux par un organisme tiers, notamment dans le cadre d'une restitution de véhicule en leasing, location longue durée (LLD), location avec option d'achat (LOA), expertise, contrôle ou revente du véhicule.
Les travaux réalisés ont pour objet une amélioration esthétique ou une remise en état selon les règles de l'art et les possibilités techniques existantes, sans garantie d'acceptation par un tiers ou d'absence totale de défaut relevé lors d'une expertise ultérieure.
Toute contestation relative à la qualité des travaux doit être formulée conformément aux présentes conditions générales, sans préjudice des garanties et recours prévus par la loi.
10. Responsabilité
Auto Cleane est tenue à une obligation de moyens et non de résultat absolu.
La société s'engage à mettre en œuvre les compétences et techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations.
En tenant compte des dispositions légales applicables, Auto Cleane ne pourra être tenue responsable des éléments suivants lorsqu'ils ne résultent pas de son intervention :
- Les défauts préexistants ;
- Les dommages résultant d'un mauvais entretien ultérieur ;
- L'usure normale du véhicule ;
- Un usage anormal du véhicule ;
- Les événements extérieurs ou imprévisibles ;
- Les objets laissés dans le véhicule.
Le client est invité à retirer tout objet de valeur avant l'intervention.
La responsabilité de chaque professionnel s'apprécie au regard des travaux réalisés, des faits établis et des règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
11. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par Auto Cleane.
Le client est invité à effectuer le contrôle de la prestation avec l'agent avant le règlement et à signaler immédiatement toute réserve apparente.
Le paiement effectué après ce contrôle, sans réserve apparente signalée, marque la réception de la prestation et sa clôture commerciale et administrative. Il atteste que le client a eu la possibilité de vérifier les travaux réalisés et qu'aucune réserve apparente n'a été formulée au moment du règlement.
Cette réception ne constitue pas une renonciation aux droits légaux du client concernant notamment un dommage non apparent, un défaut découvert ultérieurement ou une garantie légale applicable.
En cas de retard de paiement, Auto Cleane se réserve le droit de suspendre toute nouvelle prestation jusqu'à régularisation.
12. Annulation
Toute annulation devra être signalée dès que possible.
Auto Cleane se réserve le droit de demander le remboursement des frais réellement engagés en cas de déplacement inutile ou d'annulation tardive, dans les limites autorisées par la réglementation applicable et des conditions communiquées au client avant la commande.
13. Protection des données
Les informations recueillies auprès des clients sont utilisées dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans autorisation. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent être communiquées au professionnel partenaire chargé de l'intervention.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sous réserve notamment des dispositions protectrices des consommateurs.
15. Acceptation des CGV
Toute réservation, commande ou paiement d'une prestation implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client, après qu'il a été mis en mesure d'en prendre connaissance.
Le client reconnaît avoir été informé que les prestations de rénovation sont des améliorations esthétiques et ne constituent pas nécessairement une remise à neuf, que des défauts peuvent rester visibles et qu'il lui appartient de contrôler les travaux avec l'agent sur place et de signaler toute réserve apparente avant son départ et avant le paiement.
Les présentes conditions s'appliquent sans préjudice des droits et garanties impératifs reconnus au client par la législation en vigueur.